Coronavirus : l’impact du chômage partiel sur les retraites et la prévoyance

Durant le chômage partiel, le salarié touche un revenu de remplacement. Un changement qui a une incidence sur sa protection sociale.

À cause de l’épidémie de coronavirus, plus de 9 millions de Français ont été placés en chômage partiel, et la barre des 10 millions pourrait être prochainement franchie. L’État a décidé de réactiver ce dispositif, également appelé « chômage technique » ou « activité partielle », afin d’éviter que les entreprises, dont l’activité est stoppée ou fortement réduite à cause de la crise sanitaire, ne procèdent à des licenciements.
Le contrat de travail du salarié est suspendu durant la période du chômage partiel. Il perçoit une allocation correspondante à 100% de son salaire s’il est au Smic ou en formation professionnelle ou, dans les autres cas, à 70% de son salaire brut (environ 84% de son salaire net) dans la limite de 4,5 fois le Smic. Dans la version Covid-19, l’allocation est financée à 100% par l’État (à 70% en temps normal). L’employeur a la possibilité de la compléter afin que le salarié touche la totalité de sa rémunération.

Les conséquences pour les couvertures santé et décès
Le salarié en chômage partiel demeure affilié à la Sécurité sociale. Ses dépenses de soins (consultation, médicaments, hospitalisation…) sont toujours en partie remboursés par l’Assurance maladie. Il continue à bénéficier de la « mutuelle » d’entreprise (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), qui vient compléter la prise en charge de base. En fonction des contrats, la prime de la complémentaire santé est suspendue durant le chômage partiel ou prélevée sur l’allocation, comme c’est le cas pour le salaire.
Si le salarié décède durant le chômage partiel, ses proches perçoivent un capital-décès forfaitaire de 3.472 euros servi par l’Assurance maladie. La plupart des contrats collectifs de prévoyance prévoient une continuation des droits en cas de chômage technique (versement d’un capital-décès et/ou de rentes au conjoint survivant et/ou aux enfants).

Les conséquences pour la retraite de base et la retraite complémentaire
L’allocation n’est pas assujettie aux cotisations sociales, hormis la CSG à 6,2% et la CRDS à 0,5%. Du coup, le chômage partiel ne permet pas de s’ouvrir des droits à la retraite de base. Toutefois, si le salarié a gagné, hors chômage partiel, l’équivalent de 600 heures payées au Smic (6.090 euros en 2020), il pourra valider ses quatre trimestres dans l’année et justifier ainsi d’une annuité complète.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, des points Agirc-Arrco sont octroyés « gratuitement » à compter de la 60ème heure de chômage partiel.