Le dispositif loi Malraux donne accès à une importante réduction d’impôt en contrepartie de la rénovation ou de la réhabilitation d’immeubles anciens, destinés à la location.

Moins connu que le « Pinel », le « Malraux » s’avère tout autant, voire plus intéressant pour les investisseurs particuliers. Il s’agit là aussi d’un dispositif d’immobilier locatif partiellement défiscalisé dérivé de la loi du 4 août 1962 sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France, dite « loi Malraux » (du nom de l’écrivain André Malraux, alors ministre de la Culture).
Leur finalité est totalement différente. Si le Pinel vise à développer des programmes de logements neufs dans des zones « tendues » (où la demande d’habitation est supérieure à l’offre), le Malraux est destiné à favoriser la restauration des centres historiques. Concrètement, l’investissement Malraux permet de réduire de ses revenus à déclarer à l’administration fiscale les coûts de rénovation et de réhabilitation de biens dans des secteurs sauvegardés.

Réduction maximum de 400.000 euros
La réduction d’impôt équivaut à 22% du montant des travaux pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable (SPR) avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. Elle est portée à 30% pour les immeubles situés dans un SPR avec plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou dans un quartier intégré au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Dans tous les cas, la réduction d’impôt est plafonnée à 400.000 euros (contre 300.000 euros pour le Pinel). Ce plafond est réparti sur quatre années, soit une réduction maximale de 100.000 euros par an. Depuis 2017, si la réduction annuelle excède le montant de l’impôt sur le revenu à payer, le solde de l’avantage fiscal peut être reporté au-delà des quatre ans. Autre atout : contrairement au Pinel, le Malraux n’est pas comptabilisé dans les « niches fiscales », plafonnées à 10.000 euros par an.

Location minimum de 9 ans
Pour bénéficier du dispositif, il faut que le bien soit loué dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. La location doit être « nue », c’est-à-dire non meublée, et durer au moins 9 ans. Il doit s’agir de la résidence principale du locataire. À noter : à l’inverse du Pinel, il n’est pas possible de louer en Malraux à un membre de son foyer fiscal (conjoint marié, partenaire de Pacs, autre personne à charge), à un ascendant (parents, grands-parents) ou à un descendant (enfants, petits-enfants).