Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a exposé les grandes lignes du futur régime « universel » voulu par Emmanuel Macron. Un système qui fonctionnera dorénavant en points.

Après six mois de concertation avec les partenaires sociaux, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 10 octobre 2018 les grands principes de la future réforme. D’abord, un régime dit « universel » remplacera les 42 régimes de retraite de base et complémentaire actuellement en vigueur en France. Comme promis par Emmanuel Macron, ce sera, comme aujourd’hui, un régime par répartition. Les actifs continueront de financer les pensions des retraités actuels.

Autre certitude : l’actuel système en annuités (trimestres) sera remplacé par un système en points, comme c’est déjà le cas pour les régimes complémentaires, tels l’Agirc et l’Arcco. La pension sera calculée en fonction des points cumulés, et non à partir des 25 meilleures années de carrière (pour le privé) ou des six derniers mois de traitement (pour le public). Les retraites des salariés et des fonctionnaires seront calculées en fonction des points accumulés tout au long de leur vie professionnelle.

Le taux de cotisation vieillesse devrait être fixé à 28%. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et les professions libérales (médecins, architectes, avocats…) bénéficieraient d’aménagements, histoire de ne pas subir une hausse brutale de leurs charges sociales. Par ailleurs, contrairement à aujourd’hui, les primes des fonctionnaires seraient prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

Age minimum de départ à 62 ans

Pour compenser les périodes de chômage et de maladie, les assurés pouvaient se voir accorder des points « gratuitement » (sans contrepartie de versement de cotisation). Un système identique serait appliqué pour les mères dès la naissance du premier enfant.

Jean-Paul Delevoye a, par ailleurs, confirmé que l’âge minimum de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans. Les Français ne pourront pas liquider leurs droits avant. Le Haut-commissaire n’a, en revanche, pas tranché la question d’une éventuelle mise en place d’un « âge pivot », fixé à 63 ou 64 ans, en deçà duquel la retraite pourrait être minorée.

La concertation entre le gouvernement, les syndicats et le patronat va se poursuivre d’ici le printemps prochain. Un projet de loi devrait être présenté dans la foulée pour une adoption définitive dans le courant de l’année prochaine. Pour une entrée en vigueur annoncée en 2025.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_multi_oct_2018_v19-2.pdf

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