La souscription/adhésion d’un contrat d’assurance vie répond à plusieurs attentes :
Toute personne ayant la capacité de contracter peut souscrire/adhérer à un contrat d’assurance vie.
Vous pouvez souscrire/adhérer à autant de contrats d’assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets.
L’assurance vie n’est pas limitée dans son montant. Vous pouvez verser les sommes que vous souhaitez sans aucun plafond, mais en respectant votre capacité d’épargne au regard de vos revenus et votre patrimoine.
C’est la disposition qui contient les coordonnées (nom, prénom date et lieu de naissance) d’une ou des personnes à qui reviendra le bénéfice du contrat. Le bénéficiaire en cas de vie est la personne qui recevra le bénéfice du contrat à son terme qui est défini contractuellement. Le bénéficiaire en cas de décès est la personne qui recevra le bénéfice du contrat d’assurance vie lors du décès de l’assuré, si celui-ci survient avant le terme du contrat. La désignation du bénéficiaire est laissée à la discrétion du souscripteur/adhérent. Cette clause peut être modifiée à tout moment par le souscripteur/adhérent sauf si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat. Il est recommandé de préserver la confidentialité concernant la clause bénéficiaire. Si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, la plupart des opérations réalisées sur le contrat sont soumises à son accord.
Les contrats possédant une valeur de rachat doivent être déclarés à l’administration fiscale lors de la déclaration sur le revenu.
En vertu de l’article L.183-1 du Code des Assurances, tous les contrats d’assurance vie conclus sur le territoire français sont soumis au droit français, même si la compagnie d’assurance n’a pas son siège social en France.
Le contrat d’assurance vie supporte des frais de souscription/adhésion et de gestion. Leur détail figure dans les conditions générales qui vous sont remises lors de la souscription/adhésion du contrat.Toutes ces informations figurent dans les fiches de présentation de nos contrats sur notre site internet.
La valeur de rachat est la somme à partir de laquelle on calcule le retrait partiel et le rachat total.
Les sommes versées au titre du contrat d’assurance vie sont investies sur des supports en unités de compte ou des fonds en euros. La valeur de rachat correspond au nombre d’unités de compte acquises multiplié par leur valeur. Cette dernière varie à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations boursières. La valeur de rachat pourra être supérieure ou inférieure aux sommes versées.
Le rachat total ou partiel est possible dans les conditions prévues aux conditions générales.
Dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance vie, il s’agit de la compagnie d’assurance et du gestionnaire.
Les contrats multi-supports offrent à leurs titulaires de pouvoir faire des arbitrages entre différents supports.
La plupart des contrats multi-supports disposent d’un fonds en Euros et des supports exprimés en unités de compte qui veulent représenter des investissements en actions, en obligations et en produits de taux.
Lors de chaque versement, le souscripteur détermine les supports qu’il souhaite alimenter. Des arbitrages peuvent également être réalisés dans les conditions prévues au contrat sur tout ou partie des sommes dont il dispose à l’intérieur de son contrat et à la date de son souhait.
Les fonds profilés ont pour vocation d’aider le souscripteur à investir sur des fonds en fonction de sa stratégie de gestion sans pour autant que l’investisseur soit suffisamment familiarisé en placements boursiers.
Le souscripteur a traditionnellement le choix entre une gestion prudente, équilibrée ou dynamique. Les promoteurs de contrats gèrent alors les contrats multi-supports pour le client selon le profil demandé et à la hauteur des risques qu’il accepte.
Choisir un contrat multi-gestionnaires permet au souscripteur de choisir pour chaque marché, chaque secteur et dans chaque cycle le meilleur gestionnaire.
Les contrats multisupports permettent d’investir sur plusieurs supports différents : actions, obligations… Ils présentent des opportunités de rendement potentiel plus élevé que les contrats en euros mais sont aussi plus risqués. Effectuer des versements réguliers vous permet de mieux maîtriser les risques et de bénéficier d’une rentabilité plus stable sur la durée.
Dans un contexte économique incertain, rigueur et méthode constituent la clé de la réussite en matière d’investissement. En versant régulièrement sur votre contrat d’assurance vie multisupports des sommes fixes, mêmes modestes, vous lissez l’impact des variations de valeurs dans le temps, limitez, le plus souvent, les risques d’investir au mauvais moment et évitez les erreurs d’anticipation. En étant constant, vous épargnez sans déséquilibrer votre budget et optimisez vos performances sur le long terme.
Pour un investissement réussi, veillez aussi à diversifier votre allocation.
Outils de diversification par excellence, les OPCVM vous permettent de déléguer la gestion de votre argent à des professionnels de l’investissement, tout en conservant la maîtrise de vos investissements et de vos arbitrages. Ces portefeuilles collectifs de titres diversifiés vous donnent accès à une large palette d’instruments financiers, en France et à l’international.
De façon plus générale, grâce à votre contrat d’assurance vie multisupports, plusieurs leviers de diversification sont à votre disposition :
Qu’il s’agisse d’une assurance vie ou d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions), la plupart des contrats vous permettent de déterminer le montant ou la périodicité de vos versements. Vous pourrez par la suite les modifier si vous le souhaitez.
Depuis fin 2005, le « transfert Fourgous » vous autorise à transformer votre contrat d’assurance vie monosupport en euros en contrat multisupports tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat. Deux conditions sont associées à ce transfert : que le contrat multisupports soit transféré au minimum à hauteur de 20 % en unités de compte auprès d’un seul et même assureur . Pourquoi convertir votre contrat ?
La première raison qui peut vous inciter à effectuer cette opération est de rechercher une plus grande performance de votre contrat. En effet, l’épargne investie sur un contrat monosupport en euros est valorisée sur la base d’un taux minimum garanti annuel, assorti d’une éventuelle valorisation complémentaire mais le potentiel de gain est limité.
A l’inverse, un contrat multisupports vous permet d’investir à la fois sur des supports garantis (supports en euros) et sur des supports en lien avec les marchés financiers (actions, obligations, etc.). Vous pouvez ainsi espérer profiter du potentiel de performance à long terme des marchés financiers.
Le principal intérêt du transfert Fourgous est d’être réalisé sans perte de l’antériorité fiscale. En clair, le nouveau contrat multisupports est considéré comme ayant été souscrit à la date du contrat monosupport initial. Avec, à la clé, les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat.
Ensuite, une fois le contrat transféré, les prélèvements sociaux sont effectués comme c’est le cas dans les contrats monosupports pour le compartiment euros.
Un transfert sous conditions
Si vous détenez un contrat d’assurance vie monosupport et que vous souhaitez le convertir, vous devez obligatoirement :
En plus des prestations des régimes obligatoires (base, complémentaire, additionnel, supplémentaire) sous forme de pensions de retraite, une personne physique peut vouloir se constituer un complément de revenu pour sa retraite sous forme de rente. L’assurance-vie est alors un moyen adapté et efficace. Mais quel type de contrat d’assurance-vie ? Classique ou PERP ou les 2 ? Certes, ils ont chacun des particularités… Arca Patrimoine vous propose de comparer ces deux types de contrats !
Les 10 avantages :
– tout particulier inactif ou actif (quelle que soit sa catégorie socio-professionnelle) peut adhérer à un ou plusieurs plans,
– le plan est adapté pour les particuliers en activité professionnelle en milieu de carrière et payant de l’impôt,
– les cotisations sont libres ou programmés,
– les cotisations des adhérents sont juridiquement et comptablement isolés, donc en cas de faillite du gestionnaire la totalité de l’épargne en compte est insaisissable,
– l’épargne en compte évolue par paliers de sécurité en fonction de l’échéance de la liquidation de la retraite, à savoir que plus l’âge du départ en retraite approche plus les supports financiers deviennent sécuritaires,
– l’épargne accumulée est transférable dans un autre établissement de gestion,
– les cotisations sont déductibles du revenu imposable,
– les cotisations sont exonérées de prélèvements sociaux,
– les cotisations sont exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune,
– la valeur de capitalisation des rentes viagères n’entre pas dans le calcul de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (sous conditions).
Les 10 inconvénients :
– le plan n’est pas adapté pour les particuliers débutant leur activité professionnelle ni pour les non imposables,
– adhésion de longue durée,
– sortie uniquement en rente,
– pas de rachat en capital en cours d’adhésion sauf dans 7 cas spécifiques : l’expiration des droits aux allocations d’assurance chômage en cas de licenciement, la cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale, le décès du conjoint ou du partenaire d’un pacte civil de solidarité, en cas de surendettement, en cas d’absence de mandat social ou de contrat de travail depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de leur mandat social ou de leur révocation pour les mandataires sociaux qui n’ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, et enfin dès lors qu’une situation le justifie selon le Président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation, et qui en effectue la demande avec l’accord de l’adhérent,
– pas de capital au dècès de l’adhérent, ni pendant l’adhésion ni pendant le service de la rente,
– disponible fiscal partagé avec les versements du volet retaite sur la part patronale et sur la part salariale d’un article 83 du Code général des impôts, avec les cotisations dans la limite des 10 % sur un contrat Madelin et avec les abondements sur un plan d’épargne retraite collectif,
– l’adhérent doit se situer dans une forte tranche marginale d’imposition,
– le taux de conversion de l’épargne en rente est celui de la date du départ à la retraite,
– la fiscalité des rentes est celle des rentes à titre gratuit qui sont imposées comme les pensions de retraite,
– il ne faut pas que la rente au terme soit imposée dans une tranche plus élevée que celle où les cotisations ont été défiscalisées.
Les 10 avantages :
– tout particulier inactif ou actif (quelle que soit sa catégorie socio-professionnelle) peut souscrire à un ou plusieurs contrats,
– le contrat est adapté pour tous les particuliers en activité professionnelle ou non, en début ou en milieu ou en fin de carrière et payant de l’impôt ou non,
– les versements sont libres ou programmés, ou périodiques et évoluent en fonction de supports financiers monosupport et/ou multisupportsprofilés ou non,
– le contrat est insaisissable qu’il soit juridiquement et comptablement isolé ou non,
– la rente peut être immédiate ou différée,
– la fiscalité des plus-values est garantie à la souscription et permet le choix fiscal (barème progressif de l’impôt ou option du prélèvement forfaitaire libératoire),
– en cas de décès de l’assuré en cours de contrat, le capital est transmis au bénéficiaire désigné dans des conditions fiscales spécifiques,
– le rachat total en capital en cours de contrat ainsi que le retrait partiel est possible (sous conditions),
– lors de la transformation du contrat d’assurance-vie en rente, les plus-values du contrat ne sont pas imposables,
– la fiscalité des rentes est celle des rentes à titre onéreux qui sont imposées en fonction de l’âge de la prise de rente.
Les 10 inconvénients :
– le contrat n’est pas associatif,
– des conditions générales parfois confuses et absconses,
– les versements ne sont pas déductibles du revenu imposable,
– les versements ne sont pas exonérés de prélèvements sociaux,
– les versements ne sont pas exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune,
– le montant des frais (acquisition, gestion, arbitrage, rachat) peut être élevé,
– la rédaction de la clause bénéficiaire doit être claire et précise,
– la valeur de capitalisation des rentes viagères entre dans le calcul de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune,
– l’épargne accumulée n’est pas transférable dans un autre établissement de gestion,
– les prélèvements sociaux sur les rentes s’élèvent à 15,50 %.
En synthèse, combiner l’adhésion à un plan d’épargne retraite populaire et la souscription d’un contrat d’assurance-vie est judicieux. Ce que l’un ne propose pas l’autre l’utilise et ce que l’autre n’utilise pas l’autre le propose. Ce sont donc deux placements tout à fait complémentaires.
En fait, la souscription d’un contrat d’assurance-vie peut s’effectuer par les économies d’impôt réalisées grâce au PERP.
Les arbitrages en cours de contrat permettent au souscripteur de faire évoluer ses placements en fonction de l’environnement boursier et financier.
Les arbitrages doivent faire l’objet d’une demande expresse du souscripteur.
Certains contrats proposent des arbitrages programmés (sécurisation des plus-values, réinvestissement des produits des fonds Euros, sécurisation à l’horizon de sortie…)
Quelque soit le nombre d’arbitrages réalisés, cela n’entraîne aucune incidence sur la fiscalité du contrat.
Tous les collaborateurs Predictis suivent une formation professionnelle dans le strict respect des exigences du Code des Assurances. Ils bénéficient également d’une formation aux méthodes commerciales et aux produits qu’ils sont chargés de présenter. Chacun des collaborateurs est enregistré à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance dit ORIAS.
La première prise de contact s’opère par téléphone. Le collaborateur Predictis propose un rendez-vous au cours duquel sont présentés les contrats diffusés par la société Predictis. Ce rendez-vous est confirmé par téléphone au plus tard 24 heures avant la date prévue. La personne démarchée est libre d’accepter ou non de rencontrer le collaborateur Predictis.
Le rendez-vous se déroule en trois phases. La première phase est une phase de présentation du courtier Predictis et de son concept. La seconde phase est une phase de découverte du client avec identification de ses objectifs et évaluation de ses moyens et ressources. La troisième phase est une phase au cours de laquelle le collaborateur formule des propositions en adéquation avec les objectifs, les moyens et la durée d’investissement souhaitée de la personne rencontrée.
Le suivi commercial est effectué régulièrement par les collaborateurs de Predictis afin de faire le point au moins une fois par an avec les clients. Cette démarche permet de procéder le cas échéant à des ajustements et d’anticiper les besoins de la clientèle. Predictis est très attachée au suivi de sa clientèle.
Nous disposons d’un automate d’appels qui permet de discriminer les personnes qui ne souhaitent plus être contactées par téléphone qu’elles soient ou non clientes. Toute demande écrite adressée à Predictis est traitée par le service compétent sous le contrôle de la correspondante CNIL de la société.
La prospection téléphonique est à la base de la stratégie commerciale de Predictis. La prise de rendez-vous par téléphone est une étape essentielle. Nous veillons à ce que les jeunes collaborateurs réussissent dans leurs opérations de prospection téléphonique, ce qui constitue l’un des fondements du métier commercial. Cette phase d’apprentissage est largement évoquée aux candidats lors des entretiens de recrutement. Le téléphone est l’outil indispensable pour prendre des rendez-vous avec des prospects ou nos clients. La richesse des rendez-vous, la proximité et la disponibilité de la force commerciale de Predictis sont l’atout maître de notre stratégie commerciale. Nous privilégions le contact et l’écoute des motivations de nos clients en effectuant tous nos rendez-vous sur leur lieu de travail, à leur domicile ou dans nos locaux à leur convenance.
