Comment réduire ses impôts

En France, nombre de contribuables cherchent des solutions afin d’alléger leur charge fiscale. Quelle que soit sa situation (salarié, entrepreneur ou retraité), il existe des dispositifs permettant de réduire le montant de ses impôts.

Ce guide propose des conseils concrets pour optimiser sa fiscalité dans le respect des règles établies par l’administration, de la défiscalisation immobilière aux crédits d’impôt.

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale consiste à réduire son imposition en tirant parti des dispositifs légaux mis en place par l’État (investissements immobiliers, soutien aux PME, transition énergétique, etc.), tout en restant strictement dans le cadre légal.

Une démarche légale et encadrée

À la différence de la fraude fiscale (dissimulation illégale de revenus), l’optimisation fiscale s’appuie sur des dispositions légales du Code des impôts. Elle implique d’utiliser à bon escient les avantages fiscaux prévus par le gouvernement pour encourager certaines actions économiques ou sociales. Par exemple, il existe des réductions d’impôt pour l’investissement dans des entreprises innovantes ou dans l’immobilier locatif.

Une bonne stratégie d’optimisation fiscale ne se limite pas aux opérations de défiscalisation ouvrant droit à des réductions ou déductions d’impôt : elle peut aussi inclure la déduction de certaines charges, l’obtention de crédits d’impôt, ou encore le choix du régime fiscal le plus adapté à la situation du contribuable.

Les objectifs de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale vise généralement plusieurs objectifs en fonction de la situation de chacun, parmi lesquels :

• Développer son patrimoine : utiliser par exemple l’investissement immobilier (avec l’effet de levier du crédit) pour se constituer un patrimoine immobilier. Si cet investissement bénéficie en plus d’un régime fiscal avantageux, son rendement global s’en trouve amélioré.
• Préparer sa retraite : profiter de produits d’épargne retraite tels que le Plan d’Épargne Retraite (PER) pour déduire ses versements de son revenu imposable tout en constituant un capital pour la retraite. L’économie d’impôt réalisée constitue un levier supplémentaire pour accroître l’épargne retraite.
• Optimiser sa transmission : le législateur a mis en place des dispositifs permettant d’effectuer de son vivant des donations (notamment à ses descendants) afin d’alléger la charge fiscale sur une future succession.

Les dispositifs fiscaux pour réduire l’imposition

Différentes mesures fiscales permettent de diminuer le montant de ses impôts :

• Déduction fiscale : montant soustrait du revenu imposable (ce qui réduit l’assiette sur laquelle l’impôt sur le revenu est calculé).
• Réduction d’impôt : montant directement soustrait de l’impôt sur le revenu dû.
• Crédit d’impôt : montant soustrait de l’impôt dû, qui donne lieu à un remboursement si le crédit dépasse l’impôt (contrairement à une simple réduction).

Le choix du dispositif de défiscalisation

Plusieurs critères guident le choix du dispositif de défiscalisation approprié :

• Le caractère ponctuel ou récurrent du besoin de réduction d’impôt : certains dispositifs offrent un avantage fiscal une seule fois, tandis que d’autres procurent une réduction d’impôt étalée sur plusieurs années.
• La nature de l’avantage fiscal : une déduction de revenu imposable est d’autant plus intéressante que le taux d’imposition du contribuable est élevé (elle profite surtout aux foyers très imposés), alors qu’une réduction d’impôt, d’un montant fixe, convient mieux aux contribuables faiblement imposés (à condition qu’ils paient suffisamment d’impôt pour l’utiliser en entier).
• Le plafonnement global des niches fiscales : il faut tenir compte du plafond annuel de 10 000 € applicable à la plupart des avantages fiscaux. Pour les contribuables atteignant déjà ce plafonnement global, il peut être judicieux de privilégier des solutions non soumises à ce plafond (comme la loi Malraux ou l’épargne retraite PER) afin de maximiser l’économie d’impôt.
• Le type de revenus concernés : les dispositifs d’optimisation agissent essentiellement sur l’impôt sur le revenu et n’affectent pas les impôts à taux forfaitaire (par exemple, la taxation des plus-values immobilières ou la « flat tax » sur les revenus du capital).
• Les contraintes d’investissement : la plupart des investissements de défiscalisation exigent de mobiliser un capital sur le moyen ou long terme et comportent un risque de perte en capital. Il convient de s’assurer que l’avantage fiscal attendu compense ces contraintes.

Par ailleurs, notamment pour un dirigeant d’entreprise, l’optimisation fiscale peut aussi passer par des choix stratégiques en matière de gestion d’entreprise, par exemple :

• Le choix de la forme de société
• Le choix du régime fiscal
• Le montant de rémunération optimal
• L’arbitrage entre rémunération et dividendes

Les limites associées aux régimes de défiscalisation

Les dispositifs de défiscalisation sont encadrés par des plafonds fiscaux. Elle prévoit notamment un plafond propre à chaque dispositif (montant maximal de dépense ou d’investissement ouvrant droit à l’avantage) et un plafonnement global annuel des avantages fiscaux par foyer.

Le plafond relatif aux dépenses ou investissements réalisés

Chaque dispositif prévoit un montant maximum de dépense éligible à la réduction ou au crédit d’impôt. Par exemple, l’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, retenues dans la limite de 12 000 € par an (plafond majoré de 1 500 € par enfant à charge, avec un maximum de 15 000 €). De même, les dons aux organismes d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt de 66% du montant versé (75% si le don vise un organisme d’aide aux personnes en difficulté), dans la limite de 20% du revenu imposable.

Le plafonnement global des niches fiscales

Le total cumulé des réductions et crédits d’impôt dont peut bénéficier un foyer fiscal est, en principe, plafonné à 10 000 € par an. Au-delà de ce plafonnement global des niches fiscales, les avantages excédentaires sont perdus. Toutefois, certains avantages fiscaux ne sont pas pris en compte dans ce plafond global (par exemple la souscription au capital de PME innovantes, la loi Malraux ou l’épargne retraite PER). D’autres dispositifs bénéficient d’un plafond majoré de 18 000 € (notamment les investissements outre-mer, comme le Girardin industriel).

Les non-résidents

La plupart des mécanismes de défiscalisation sont réservés aux résidents fiscaux français. Un non-résident, n’étant imposable en France que sur ses revenus de source française, ne peut généralement pas bénéficier de déductions sur son revenu global, ni obtenir de réductions ou crédits d’impôt (sauf exceptions très limitées).

Diversité des dispositifs de faveur destinés aux particuliers

De nombreux dispositifs fiscaux incitent les particuliers à effectuer certaines dépenses ou investissements avantageux pour l’économie, l’environnement ou la société. En retour, ces mesures permettent de réduire l’impôt sur le revenu, voire d’obtenir un remboursement si le crédit d’impôt dépasse l’impôt dû.

L’immobilier locatif

Il existe plusieurs dispositifs liés à l’immobilier locatif, offrant une réduction d’impôt en échange de l’achat (ou la rénovation) et de la mise en location de biens immobiliers sous certaines conditions.

1. La loi Denormandie – Elle encourage l’investissement dans l’immobilier ancien à rénover dans des villes moyennes. Le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant total investi (prix d’achat + travaux représentant au moins 25% de ce total), selon qu’il s’engage à louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans (sous respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire). Cet avantage fiscal est inclus dans le plafonnement global annuel des niches fiscales.
2. La loi Pinel – Ce dispositif d’investissement locatif neuf (applicable jusqu’à fin 2024) permet d’acheter un logement neuf dans une zone où la demande locative est forte, puis de le louer pendant une durée déterminée. La réduction d’impôt est de 9%, 12% ou 14% du prix d’achat pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans respectivement. L’investissement pris en compte est plafonné à 300 000 € (avec un prix par m² limité), et l’avantage Pinel entre dans le plafonnement global des niches fiscales.
3. Le dispositif Malraux – Il vise la restauration d’immeubles situés dans des secteurs patrimoniaux protégés. Il offre une réduction d’impôt de 30% ou 22% du montant des travaux de restauration engagés, selon la zone éligible, dans la limite de 400 000 € de dépenses sur 4 ans (soit jusqu’à 120 000 € de réduction). L’avantage Malraux n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
4. Le dispositif Monuments Historiques – Il concerne les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Il permet de déduire du revenu imposable 100% des dépenses de restauration du monument (y compris les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition et aux travaux), sans plafond de dépense. Si le montant des travaux dépasse le revenu imposable annuel, l’excédent de déduction est reportable sur les années suivantes. En contrepartie, le propriétaire doit conserver le bien et, le cas échéant, le rendre accessible au public ou le louer, et les travaux doivent être effectués sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France. L’avantage fiscal des Monuments Historiques échappe lui aussi au plafonnement global des niches fiscales.

Investir dans les entreprises

L’État encourage les particuliers à financer les petites et moyennes entreprises en leur accordant des réductions d’impôt sur le revenu. Autrement dit, on peut réduire son impôt en investissant dans le capital de certaines sociétés, grâce à différents dispositifs :

1. Dispositif IR-PME (loi Madelin) – Lorsqu’un contribuable souscrit au capital d’une PME non cotée, il peut obtenir une réduction d’impôt égale à 18% des sommes investies (taux porté temporairement à 25% sous conditions). La somme investie retenue est plafonnée à 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple), soit une réduction maximale de 9 000 € (18 000 € pour un couple). L’avantage IR-PME n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.
2. Le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) – Destiné aux PME de moins de 8 ans engagées dans la recherche et développement, il prévoit une exonération totale d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) pendant la première année bénéficiaire, puis une exonération de 50% la deuxième année. Ces entreprises bénéficient également d’allègements de cotisations sociales pour les personnels impliqués dans la R&D. Les avantages du statut JEI ne sont pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.
3. Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) – En investissant via un FCPI, le contribuable soutient indirectement des entreprises innovantes. Il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 18% de son versement, retenu dans la limite de 12 000 € pour un célibataire ou 24 000 € pour un couple (réduction maximale de 2 160 € ou 4 320 €). L’avantage des FCPI s’inscrit dans le plafonnement global des niches fiscales.
4. Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) – Ces fonds orientent l’épargne vers des PME régionales. Ils donnent droit à une réduction d’impôt de 25% du montant investi (sous réserve de reconduction législative), dans la limite de 12 000 € (personne seule) ou 24 000 € (couple). La réduction peut donc atteindre 3 000 € ou 6 000 €. Les revenus et plus-values générés par le FIP sont exonérés d’impôt après 5 ans de détention. L’avantage fiscal des FIP est pris en compte dans le plafonnement global.
5. Les FIP Corse & DROM – Variante des FIP pour la Corse et les départements d’outre-mer, offrant un taux de réduction majoré. La réduction d’impôt atteint 30% des sommes investies, toujours dans la limite annuelle de 12 000 € (célibataire) ou 24 000 € (couple), soit jusqu’à 3 600 € ou 7 200 € de réduction. Ce dispositif suit les mêmes règles de détention et est également soumis au plafonnement global des niches fiscales.
6. Le dispositif Girardin Industriel – Il encourage l’investissement dans des projets industriels en outre-mer. Le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60% du montant investi, en contrepartie d’une conservation de l’investissement pendant au moins 5 ans. Le montant de l’investissement pris en compte est plafonné à 2 000 000 € pour une personne seule (4 000 000 € pour un couple). L’avantage Girardin industriel n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Les déductions au titre de l’épargne retraite

1. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) – Ce produit d’épargne à long terme, bloqué en principe jusqu’au départ en retraite, permet de déduire de son revenu imposable les versements effectués. La déduction est plafonnée à 10% des revenus professionnels (dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). L’avantage fiscal procuré par le PER n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
2. Le rachat de trimestres de retraite – Le fait de racheter des trimestres de cotisation (pour compléter sa durée d’assurance retraite de base) ouvre droit à une déduction du revenu imposable égale aux sommes versées. Ces dépenses ne sont pas plafonnées spécifiquement par la loi (leur déduction est simplement limitée par le montant du revenu imposable annuel) et ne sont pas soumises au plafonnement global des niches fiscales.

Avantages fiscaux liés à la famille

Plusieurs dispositifs fiscaux permettent aux familles de réduire leur impôt en fonction de leur situation familiale, notamment via le quotient familial et certains crédits d’impôt ou réductions spécifiques.

Le quotient familial

Le quotient familial est un mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu qui accorde au foyer fiscal des parts additionnelles en fonction des personnes à charge. Par exemple, un couple marié ou pacsé compte 2 parts, un enfant à charge ajoute généralement 0,5 part (pour les deux premiers enfants) puis 1 part à partir du troisième. Plus le nombre de parts est élevé, plus le revenu imposable par part est faible, ce qui fait baisser le montant de l’impôt dû. Toutefois, l’avantage procuré par le quotient familial est plafonné : la réduction d’impôt liée à chaque demi-part supplémentaire est limitée (par exemple à 1 759 € en 2024, et 3 518 € pour une part entière supplémentaire). L’avantage fiscal du quotient familial n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.

Réductions et crédits d’impôt pour enfants

• Garde des jeunes enfants : les frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans (crèche, assistante maternelle agréée, etc.) ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50% des sommes versées, retenues dans la limite de 3 500 € par enfant et par an (soit jusqu’à 1 750 € remboursés par enfant). Ce crédit d’impôt est accordé même si le foyer n’est pas imposable.
• Frais de scolarité : pour chaque enfant à charge scolarisé, les parents bénéficient d’une réduction d’impôt forfaitaire de 61 € (collège), 153 € (lycée) ou 183 € (enseignement supérieur) par an, quel que soit le montant des dépenses scolaires réelles.

Ces avantages fiscaux liés aux enfants ne sont pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.

Pension alimentaire

1. Pension versée à un enfant majeur – La pension alimentaire versée à un enfant majeur dans le besoin est déductible du revenu imposable des parents, dans la limite de 6 704 € par enfant et par an (plafond 2024, révisé chaque année). Attention, cette déduction n’est pas cumulable avec le rattachement de l’enfant au foyer fiscal des parents.
2. Pension versée à un parent – L’aide financière (pension alimentaire) versée à un parent ascendant dans le besoin donne droit à une déduction d’impôt sans plafond particulier, à condition de pouvoir justifier des besoins réels du parent.

Les déductions liées aux pensions alimentaires ne sont pas soumises au plafonnement global des niches fiscales.

Les solutions destinées aux entreprises

Plusieurs leviers fiscaux permettent aux entreprises de réduire leur charge d’impôt tout en restant dans le cadre légal :

Le mécénat d’entreprise

Les dons effectués par une entreprise à des organismes d’intérêt général (mécénat) ouvrent droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60% des sommes versées. Les versements sont pris en compte dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants : 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel (hors taxes) de l’entreprise.

Le parrainage (sponsoring)

Les dépenses de parrainage engagées par une entreprise (manifestations culturelles, sportives, scientifiques, etc.) sont considérées comme des charges d’exploitation déductibles du résultat imposable, à condition qu’elles visent directement à promouvoir l’entreprise (retombées publicitaires, image de marque) et qu’elles restent proportionnées au bénéfice attendu. Contrairement au mécénat, le parrainage implique une contrepartie pour l’entreprise (publicité, visibilité en échange du soutien).

Choix de la forme juridique et de la fiscalité de l’entreprise

Le statut juridique de l’entreprise peut influencer fortement l’impôt dû. Par exemple, un micro-entrepreneur relève d’un régime micro-fiscal ultra-simplifié : il bénéficie d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires (71% pour de la vente de marchandises, 50% pour une activité de services, 34% pour une activité libérale) en lieu et place du décompte de ses charges réelles. Ce régime facilite les formalités et convient aux activités à faibles charges, mais il est inaccessible au-delà d’un certain chiffre d’affaires (par exemple 188 700 € de ventes ou 77 700 € de services en 2024) et ne permet pas de déduire les dépenses réelles.

En revanche, exercer en société (SARL, SAS, etc.), soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), offre plus de latitude pour optimiser la fiscalité. Les rémunérations versées aux dirigeants sont déductibles des bénéfices imposables, tandis que les dividendes distribués aux actionnaires sont imposés à un taux forfaitaire (flat tax) en dehors de l’entreprise. Les dirigeants peuvent donc arbitrer entre salaire et dividendes en fonction du traitement fiscal et social le plus avantageux. De plus, la création d’une société holding peut dans certains cas permettre de gérer plus efficacement les flux financiers (remontée de dividendes, investissements) en limitant les frottements fiscaux au sein d’un groupe d’entreprises.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le CIR correspond à environ 30% des dépenses de R&D éligibles (frais de personnel chercheur, équipements de laboratoire, prestations de recherche externalisées, etc.) et vient en diminution de l’impôt dû. S’il excède le montant de l’impôt, il est restitué à l’entreprise. Ce dispositif encourage l’investissement des entreprises innovantes en réduisant leur impôt de manière significative.

Le régime fiscal de l’entrepreneur individuel

Un travailleur indépendant doit opter pour le régime d’imposition le plus adapté à son activité et à son niveau de revenus :

• Régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) : il s’applique si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (par exemple, 188 700 € pour une activité commerciale ou 77 700 € pour une activité de services en 2024). Il offre un abattement forfaitaire pour charges (dont le taux dépend de la nature de l’activité) et une comptabilité allégée. Ce régime est idéal pour les petites activités avec peu de frais ou recherchant la simplicité administrative.
• Régime réel d’imposition : il permet de déduire l’intégralité des dépenses professionnelles réelles de l’entreprise. Il est obligatoire dès que le chiffre d’affaires dépasse les seuils du micro-fiscal, ou sur option si l’entrepreneur veut déduire ses charges élevées. Ce régime génère plus de formalités comptables, mais il est généralement plus avantageux pour les activités à forts coûts ou pour optimiser précisément son résultat fiscal.

Quand choisir l’un ou l’autre ? En pratique, le choix entre le micro-fiscal et le régime réel dépend essentiellement du niveau des charges de l’activité et du chiffre d’affaires. Si les frais professionnels sont réduits, le régime micro-fiscal offre simplicité et allègements. En revanche, pour une structure avec des dépenses importantes, le régime réel permettra une économie d’impôt supérieure en déduisant chaque charge, malgré des obligations comptables plus lourdes.

Pourquoi faire appel à Predictis

Du fait des nombreux dispositifs mis à disposition par l’État, l’optimisation fiscale constitue aujourd’hui un processus délicat pour les contribuables comme pour les entreprises. Selon la situation de chacun, différents leviers sont à prioriser, complexifiant de fait la marche à suivre.

En faisant appel à Predictis, courtier spécialiste certifié ISO 9011, vous bénéficiez des conseils d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant à même de vous guider pas à pas dans votre stratégie d’optimisation fiscale.

Grace à une approche à 360°, votre conseiller indépendant adopte une vision globale de votre patrimoine afin de vous accompagner sur la durée au moyen d’une stratégie évolutive, co-construite selon vos besoins et vos objectifs.

Faire appel à Predictis, c’est l’assurance d’être parfaitement accompagné.