De prime abord, le calcul des droits de succession peut paraître complexe. Et pour cause : il s’appuie sur des données souvent méconnues. En premier lieu, il faut déterminer l’actif net taxable. Il s’agit de la valeur estimée du patrimoine mobilier (meubles, bijoux, voiture, placements, objets d’art…) et immobilier (appartement, maison, terrain, parking, forêt…) du défunt à laquelle sont soustraites les dettes et créances (emprunt, impôts, factures…).

Bon à savoir

Le calcul des frais successoraux dépend de la valeur des biens légués, mais aussi du lien de parenté de l’héritier vis-à-vis de la personne décédée.

Conjoint marié exonéré
Ensuite, il faut savoir que le conjoint marié est exonéré des droits de succession. Attention : le partenaire de Pacs n’en paie pas non plus uniquement s’il a été désigné par testament par la personne décédée comme son héritier. En présence d’enfants, une part de l’actif net taxable leur est obligatoirement dévolue, c’est ce que l’on appelle la « réserve héréditaire ». Il est ainsi impossible en France de déshériter ses enfants.
La réserve héréditaire équivaut à la moitié du patrimoine du défunt en présence d’un enfant, aux deux-tiers avec deux enfants et aux trois-quarts à partir de trois enfants. Elle est partagée à parts égales dans la fratrie. Si l’un des frères ou sœurs est décédé(e), son ou ses enfants perçoivent sa part réservataire à sa place.

Des abattements de 1.594 euros à 100.000 euros
Des abattements sont appliqués en fonction du lien de parenté d’avec le défunt. Plus l’héritier était proche de la personne décédée et plus cette franchise d’impôt est importante. L’abattement s’élève à 100.000 euros par enfant (ce qui signifie que si la valeur estimée de son héritage est inférieure à cette somme, ce dernier n’a pas de droits de succession à payer), à 15.932 euros par frère et sœur, à 7.967 euros par neveu et nièce et à 1.594 euros pour les autres membres de la famille (cousins, tantes, oncles…).

Taux d’imposition de 5% à 60%
Les barèmes d’impositions des sommes supérieures aux abattements fonctionnent par tranches et varient selon le lien de parenté.
Pour les enfants, petits-enfants, parents et grands-parents :

• Montant de la part après abattement inférieur à 8.072 euros : 5%
• Entre 8.072 euros et 12.109 euros : 10%
• Entre 12.109 euros et 15.932 euros : 15%
• Entre 15.932 euros et 552.324 euros : 20%
• Entre 552.324 euros et 902.838 euros : 30%
• Entre 902.838 euros et 1.805.677 euros : 40%
• Supérieur à 1.805.677 euros : 45%

Pour les frères et sœurs (ou neveux et nièces en cas de mort prématurée) :

• Montant de la part après abattement inférieur à 24 430 euros : 35%
• Supérieure à 24 430 euros : 45%

Les arrière-grands-parents, oncles, tantes, cousins et petits-neveux sont taxés à 40%. Les parents restants et les personnes en dehors de la famille sont imposées à 60%. Les droits successoraux sont à régler au moment de la déclaration de la succession. Ils peuvent être payés en espèces, par chèque ou virement bancaire.