Investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant son impôt sur le revenu (IR) : un rêve devenu réalité grâce au « Pinel ». Instauré le 1er septembre 2014, ce dispositif, qui porte le nom de l’ex-Ministre du Logement Sylvia Pinel, a remplacé le « Duflot » (en référence à sa prédécesseur, Cécile Duflot).
Son principe est simple : l’investisseur s’engage à louer un logement neuf pendant une durée donnée et, en contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’IR répartie à parts égales sur la période d’engagement de location, sachant que plus il loue longtemps et plus l’avantage fiscal est conséquent.
La réduction d’impôt équivaut ainsi à 12% du coût d’acquisition du logement pour une location de six ans, 18% pour neuf ans et 21% pour douze ans. Attention : quel que le soit le prix du bien, l’enveloppe fiscale ne peut excéder 300.000 euros et 5.500 euros le mètre carré. Ce qui fait une réduction d’IR maximum de 36.000 euros pour un engagement sur six ans (soit 6.000 euros par an de réduction), de 54.000 euros pour neuf ans (6.000 euros par an) ou de 63.000 euros pour douze ans (6.000 euros par an durant les neuf premières années, puis 3.000 euros par an les trois dernières).

L’avantage Pinel est comptabilisé dans les « niches fiscales », plafonnées à 10.000 euros par an et octroyées, par exemple, pour l’emploi d’un salarié à domicile (garde d’enfant, aide-ménagère, jardinage…).

Plusieurs critères à respecter
L’objectif du Pinel étant de favoriser la construction de logements dans les zones « tendues » (où la demande dépasse l’offre), le dispositif n’est pas disponible sur l’ensemble du territoire. Il est réservé aux programmes immobiliers neufs situés en zones A Bis (1), A (2), B1 (3) ainsi que dans les communes ayant conclu un contrat de redynamisation de site de défense (CRDS), après avoir subi la fermeture d’une base militaire.
Par ailleurs, le logement doit être loué à un prix inférieur d’environ 20% à celui du marché dans le secteur concerné. En 2019, le loyer est ainsi plafonné à 17,17 euros le mètre carré en zone A1, 12,68 euros en zone A, 10,28 euros en zone B1 et 8,93 euros en zone CRDS. Enfin, les locataires doivent disposer de ressources limitées. Toujours en 2019, les revenus annuels pour un célibataire ne peuvent dépasser 38.236 euros en zones A1 et A, 31.165 euros en zone B1 et 28.049 euros en CRDS. Ces plafonds sont, bien entendu, majorés en présence d’autres personnes dans le foyer.
Contrairement au Duflot, le Pinel autorise le bailleur à louer son logement à un enfant ou à un parent sans perdre la réduction d’impôt. Le proche ne pourra, toutefois, pas bénéficier des aides au logement (APL, ALS, ALF). Enfin, si le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, il n’est pas sûr qu’il soit maintenu au-delà.

Le saviez-vous ?
Ce dispositif d’investissement immobilier qui est partiellement défiscalisé, permet non seulement de se constituer un complément de revenu, mais aussi de réduire le montant de ses impôts. Il est censé prendre fin en 2022.

(1) Paris et 29 communes de la Petite couronne.
(2) Proche banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice.
(3) Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, départements d’Outre-mer (DOM), Corse.