A partir de 2019, le congé de maternité indemnisé des travailleuses indépendantes et libérales va être identique à celui de leurs homologues salariées.

A compter de l’an prochain, les femmes auront accès au même congé de maternité qu’elles soient salariées ou non. Comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, les règles d’indemnisation des travailleuses non-salariées (artisanes, commerçantes, cheffes d’entreprise, micro-entrepreneuses, femmes professions libérales) seront alignées sur celles déjà en vigueur pour les travailleuses salariées.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 porte la durée minimum de versement des indemnités journalières (IJ) au titre de la maternité des travailleuses non-salariées (TNS) de 44 jours (un peu plus de 6 semaines) à 56 jours (8 semaines). A l’image des salariées, deux semaines devront impérativement être effectuées en congé prénatal. En d’autres termes, les TNS devront s’arrêter de travailler 15 jours avant la date envisagée de leur accouchement.

Dispositif particulier pour les exploitantes agricoles

La durée maximale de versement des IJ maternité (octroyée notamment en cas de naissance précoce ou multiple) des travailleuses indépendantes et libérales va, elle-aussi, être calquée sur celle des salariées. Elle va passer de 74 jours (un peu plus de 10 semaines) à 112 jours (16 semaines).

Un mécanisme spécifique est prévu pour les agricultrices qui ne perçoivent pas d’indemnités journalières durant leur congé maternité, mais une allocation versée par la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de rémunérer l’emploi d’un remplaçant sur l’exploitation. A partir du 1er janvier 2019, les exploitantes agricoles ne seront plus redevables des contributions CSG-CRDS sur l’allocation de remplacement. Et si elles n’arrivent pas à trouver de remplaçant, elles auront droit à des IJ du même montant que celles des TNS.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/182509_-_dp_-_plfss_2019.pdf

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