Les indépendants et les libéraux ne sont pas soumis au même mécanisme de collecte « en temps réel » de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source, le nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu (IR) depuis le 1er janvier 2019 qui supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, présente des particularités pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Si l’IR est désormais collecté tous les mois directement sur les salaires des salariés, le traitement des fonctionnaires, les allocations chômage des demandeurs d’emploi ou les pensions des retraités, il n’en est pas de même pour les TNS, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, les agriculteurs et les professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts-comptables…). Et ce, pour deux raisons.

  • Premièrement, contrairement aux personnes précitées, les TNS ne disposent pas d’un revenu professionnel (ou de remplacement dans le cas des allocations chômage et des retraites) régulier puisque celui-ci dépend du chiffre d’affaires réalisé.
  • Deuxièmement, ils sont leur propre patron. Il n’y a donc pas de « tiers collecteur » (employeur, administration, Pôle emploi, caisse de retraite) qui se charge de prélever l’IR, tous les mois, puis de le reverser au fisc.

Un acompte mensuel ou trimestriel

D’où des spécificités importantes. Tout d’abord, ce n’est pas le taux d’imposition qui est appliqué, mais un acompte de l’IR. Celui-ci est calculé à partir des derniers revenus professionnels déclarés (soit pour 2019, ceux perçus en 2017 et déclarés en 2018).

A la suite de la déclaration de revenu remplie au printemps, cette « avance » de l’IR sera réactualisée (à la hausse ou à la baisse) en septembre. En l’absence de tiers collecteur, c’est l’Urssaf qui prélève, chaque 15 du mois, l’acompte directement sur le compte en banque des TNS.

Ces derniers peuvent opter pour un prélèvement trimestriel. En cas de cession de l’entreprise, du magasin, de l’exploitation ou du cabinet ou en cas de cessation d’activité (liquidation, passage au salariat, départ à la retraite), le TNS peut demander à ne plus être prélevé des acomptes.

Enfin, il a la possibilité, s’il est confronté à des problèmes de trésorerie, de reporter, via son espace fiscal en ligne, son acompte d’un mois.

Un tel report peut être effectué trois fois dans l’année pour les acomptes mensuels et seulement une fois dans l’année pour les acomptes trimestriels.

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