Depuis le 1er janvier 2019, les avantages fiscaux, octroyés pour l’emploi à domicile, les dons aux associations ou l’investissement Pinel, donnent droit à une avance par l’administration fiscale. Comment cela se traduit-il concrètement ? L’essentiel en quelques mots…

Un « remboursement » en différé ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), instauré le 1er janvier 2019, n’a pas remis en cause les crédits et réductions d’impôt. Comme auparavant, les frais d’emploi d’un salarié à domicile (ex : ménage, jardinage, petit bricolage…), de garde d’enfant par une assistante maternelle, d’hébergement en maison de retraite médicalisée, les dons aux associations reconnues d’utilité publique et aux partis politiques, les cotisations syndicales ou l’investissement dans un dispositif d’immobilier locatif du type Pinel ou Scellier peuvent être en partie déduits de l’IR à payer, dans la limite de 10 000 € par foyer fiscal.
Si l’IR est dorénavant prélevé « en temps réel » sur les salaires, les allocations chômage ou les pensions de retraite, le décalage d’un an demeure pour les crédits et réductions d’impôt. C’est, en effet, à partir des dépenses déclarées au printemps que le fisc calcule le montant de ces avantages fiscaux. Les dépenses engagées en 2019 seront ainsi « remboursées » partiellement seulement en 2020.

Acompte de 60% versé le 15 janvier 2019
Toutefois, une avance, appelée « acompte », est prévue pour certains dispositifs. 60% du crédit ou de la réduction d’impôt est alors versé le 15 janvier au contribuable, et les 40% restants en juillet-août.
Attention : l’acompte est calculé par rapport aux dépenses indiquées dans la déclaration de revenu de l’année passée :
• si le contribuable déclare des dépenses supérieures dans sa déclaration suivante, un reliquat lui sera versé en septembre,
• à l’inverse, si elles sont inférieures, il lui faudra restituer une partie de l’acompte perçu.
En l’absence l’année suivante de frais donnant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt, l’acompte devra être remboursé. Pour ceux qui vont déclarer au printemps pour la première fois une dépense éligible à un dispositif fiscal, 100% de l’avantage fiscal sera versé en juillet-août.

BON A SAVOIR
Ne donnent pas accès à l’acompte (liste non exhaustive) : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), celui pour les travaux d’adaptation du logement aux personnes dépendantes et handicapées, les réductions d’impôt au titre de l’investissement dans les PME (IR Madelin), dans les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), le soutien au cinéma (Sofica) ou la rénovation de bâtiments classés (loi Malraux).