Revenus exceptionnels : réduire son imposition grâce au PER
Percevoir un revenu exceptionnel (indemnité ; prime ; plus-value, etc.) entraine le plus souvent une augmentation sensible de son imposition annuelle. En cause : la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu. Afin d’adoucir cette variation, la législation permet aux contribuables de bénéficier, sous conditions, du quotient (1), un dispositif spécifique.
Le quotient repose sur une série de calculs simples ;
- Calcul de l’imposition supplémentaire générée sur la base d’un quart du revenu exceptionnel ;
- Multiplication par quatre du supplément d’impôts ;
- Addition du supplément d’impôts au montant de l’imposition sur le revenu ordinaire.
Grâce à ce dispositif, le déclarant bénéficie d’une réduction de son imposition. Il peut également le combiner avec des versements sur un plan épargne retraite (PER) afin d’alléger davantage sa charge fiscale.
Le PER est un produit d’épargne permettant d’effectuer des versements en vue de sa retraite et d’obtenir dans le même temps une déduction – plafonnée – de son revenu imposable.
Il s’agit d’une déduction facultative, opérable, au choix, sur le revenu global (contribuables) ou bien sur le revenu d’activité (travailleurs non-salariés). (2)
Les versements génèrent ainsi un avantage fiscal directement lié au taux marginal d’imposition du foyer, et donc aux revenus concernés par la déduction ainsi engendrée.
De fait, effectuer un versement de 10.000€ permet de réaliser une économie de 3.000€ (cas de l’imposition à 30%), voire de 4.100€ (cas de l’imposition à 41%).
Lorsque la perception de revenus exceptionnels entre en considération, l’effet de la déduction fiscale synergise particulièrement bien avec le dispositif du quotient.
Considérons le profil suivant pour notre exemple ;
- Contribuable célibataire et sans personne à charge
- Revenu ordinaire (salaires) : 90.000 €
- Revenu exceptionnel (plus-value soumise au barème de l’IR) : 300.00 €
- Versement PER (entièrement déductible du revenu global) : 15 000 €
| Système du quotient sans PER | Système du quotient avec PER | |
| Revenu ordinaire | 90 000 € | 90 000 € |
| Versement PER | – | 15 000 € |
| Revenu ordinaire net | 81 000 € (90 000 € – 10%) | 66 000 € |
| IR sur le revenu ordinaire net | 18 161 € | 13 394 € |
| IR sur le revenu ordinaire net +1/4 du revenu exceptionnel net | 75 000 € | 75 000 € ( 300 000 /4 ) |
| 1/4 sur le revenu ordinaire net + 1/4 du revenu exceptionnel net | 48 911 € | 42 761 € |
| Supplément d’IR | 123 000 € | 117 468 € |
| IR définitif | 141 161 € | 130 862 € |
| Différence / impact du PER | – | – 10 299 € |
Ainsi, nous pouvons observer qu’un versement de 15.000€ permet de dégager une économie supplémentaire d’impôt de 10.299 euros par rapport à la seule option pour le quotient. Ceci représente près de 69 % du montant épargné, ce qui va bien au-delà de la tranche marginale d’imposition applicable dans notre exemple (41 %).
Ainsi qu’illustré dans le tableau ci-dessus, effectuer un versement de 15.000€ sur un PER permet de réaliser une économie d’impôts d’un montant de 10.299€ ; un montant qui représente près de 70% de la somme versée, une valeur qui dépasse aisément la tranche marginale d’imposition de 41% en principe applicable dans notre exemple.
Il convient de noter que les avantages résultant du dispositif du quotient peuvent être combinés avec différentes charges déductibles autres que des versements sur un PER.
S’agissant des charges déductibles du revenu catégoriel, l’efficacité est variable selon les cas ; de plus, une règle spécifique s’applique pour l’imputation des déficits. (3)
Il convient de préciser que chaque profil présentant des spécificités, chaque situation doit être étudiée de manière personnalisée dans le but de définir une stratégie patrimoniale à la fois cohérente et efficace.
(1) CGI, art. 163-0 A
(2) CGI, art. 163 quatervicies et 154 bis (3) LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 6