Fiscalité de l’assurance vie : que faut-il savoir ?

La fiscalité de votre épargne sur une assurance vie varie selon différents paramètres, à savoir le temps de détention et la date des versements. Predictis fait le point sur ce sujet pour vous aider à déterminer le meilleur moment pour un rachat de capital. Optimisez la fiscalité de vos ayant droits en alimentant correctement votre assurance vie.

La fiscalité de l’assurance vie selon l’âge du contrat


Lorsque vous ouvrez une assurance vie, vous pouvez épargner tout au long de votre vie pour :

  • Créer un capital pour la retraite ;
  • Bénéficier d’une épargne en cas de coup dur ;
  • Anticiper votre succession et protéger vos proches.

Toutefois, les intérêts de votre contrat d’assurance vie sont fiscalisés. Le montant de la taxation est déterminé par deux facteurs :

  • La date de versement ;
  • L’âge de votre contrat.


Voici un tableau récapitulatif du niveau d’imposition de votre assurance vie.

  Versements avant septembre 2017 –

PFL
(Prélèvement forfaitaire libératoire)
Versements avant septembre 2017 –



PS (prélèvements sociaux)
Versements après septembre 2017 –


PFU
(Prélèvement forfaitaire unique)
Versements après septembre 2017 –



PS (prélèvements sociaux)
Contrat de moins de 4 ans35 %17,2%12,8 %17,2%
Contrat de moins de 8 ans15 %17,2%12,8 %17,2%
Contrat de plus de 8 ans pour des versements inférieurs à 150 000 €7,5 %17,2%7,5 %17,2%
Contrat de plus de 8 ans pour des versements supérieurs à 150 000 €7,5 %17,2%12,8 %17,2%

 
Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement est appliqué à hauteur de :

  • 4 600 € pour une personne seule ;
  • 9 200 € pour un couple.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès


Dans ce cas de figure, la fiscalité appliquée est différente. Les intérêts sont exonérés, et seul le capital est taxé. Il existe toutefois un abattement de l’assurance vie individuelle consécutive à l’âge auquel le titulaire du contrat a réalisé ses versements.

H3 : Un avantage fiscal pour les versements avant 70 ans
Tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans n’entrent pas dans l’actif successoral et sont traités séparément.

Il existe un abattement sur l’assurance vie à hauteur de 152 500 € par ayant droit. Cela signifie que chaque héritier bénéficie de cet abattement. Cette situation reste très avantageuse pour les personnes que vous avez désignées sur votre contrat. Au-delà, une fiscalité est appliquée, à savoir :

  • 20 % entre 152 500 € et 852 000 € ;
  • 31,25 % au-delà de 852 000 €.

Un avantage fiscal moindre pour les versements après 70 ans

Dans ce cas, la fiscalité de l’assurance vie est bien moins attractive pour les héritiers.

Pour tout versement après 70 ans, le montant maximum de l’abattement de l’assurance vie est de 30 500 €. Mais cela va plus loin. Non seulement l’abattement est 5 fois plus faible, mais il est unique. En clair, contrairement aux versements avant 70 ans, les héritiers se partagent cet abattement. Prenons le cas simple de deux héritiers : chacun ne pourra bénéficier que d’un abattement de 15 250 €.

Et ce n’est pas tout. La part ne faisant pas l’objet d’un abattement réintègre l’actif successoral. Si vos héritiers sont vos enfants, ils bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun sur leur part d’héritage. En revanche, si vous souhaitez faire hériter un neveu, celui-ci doit s’acquitter de frais de succession à hauteur de 55 %.

Fiscalité de l’épargne sur l’assurance vie : quid de l’IFI ?


L’Impôt sur la fortune immobilière taxe les détenteurs d’un patrimoine immobilier supérieur ou égal à 1,30 million d’euros, après abattement de 30% pour votre résidence principale. Si cet impôt s’applique naturellement sur les biens immobiliers (résidences principales, secondaires, investissements locatifs, etc.), l’IFI affecte également les fonds immobiliers. Aussi, si vous avez, dans le cadre de votre assurance vie, des unités de compte constituées d’actifs immobiliers, ces derniers entrent pleinement dans l’assiette de taxation. 

Contrairement au PER (Plan Épargne Retraite), les versements sur l’assurance vie ne sont pas déductibles des impôts. En revanche, en respectant certaines conditions (ancienneté du contrat, âge des versements), il reste possible de bénéficier d’un bel avantage fiscal avec l’assurance vie. Pour vous assurer de faire les bons choix, il est conseillé de vous faire accompagner par un expert qui saura évaluer, selon votre profil, les meilleures solutions pour optimiser votre fiscalité tout en épargnant.