Tout savoir sur la fiscalité du PER
Mis en place pour aider les Français à épargner pour la retraite avec une solution flexible, le Plan Épargne Retraite est également reconnu pour sa fiscalité avantageuse. Predictis vous aide à mieux comprendre la fiscalité du PER en phase d’épargne et lors de la sortie en rente ou en capital.
Des versements déductibles du revenu imposable
La fiscalité du Plan Épargne Retraite est avantageuse lorsque l’on aborde les versements. En effet, ceux-ci sont déductibles du revenu imposable, en respectant toutefois certains plafonds.
Pour les salariés, les versements sont déduits de l’impôt sur le revenu. Pour les TNS (travailleurs non salariés), ils sont déduits du bénéfice imposable de l’entreprise comme c’était le cas avec les contrats Madelin aujourd’hui remplacés par le PERin (PER individuel). Ces versements créent une charge supplémentaire, entraînant la réduction de l’impôt sur les sociétés.
Les plafonds de déduction fiscale du PER
Les salariés peuvent déduire de leurs revenus les versements à hauteur de 10 % de leurs revenus professionnels de l’année N-1, ou à hauteur d’un forfait de 10% du PASS.
Les TNS peuvent, quant à eux, effectuer des versements à hauteur de 10 % du revenu professionnel imposable de l’année N dans la limite de 8 PASS, augmenté de 15 % de la fraction du revenu compris entre 1 et 8 PASS ou à hauteur d’un forfait de 10% du PASS.
L’avantage fiscal du PER est loin d’être négligeable en phase d’épargne, malgré le plafond de déduction fiscale imposé. Vous pouvez toutefois faire le choix de ne pas bénéficier de cette déduction fiscale avec votre PER afin d’obtenir un avantage à la sortie.
La fiscalité de la sortie du PER avant l’échéance
Le PER permet de retirer des fonds avant la retraite pour l’acquisition d’une résidence principale, ou en cas d’accidents de la vie.
Si les versements ont bénéficié d’une déduction d’impôt, le capital est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un PFU de 30 % s’applique sur les plus-values.
Si vous avez choisi de ne pas bénéficier de la déduction fiscale accordée sur les versements sur votre PER, seules les plus-values sont taxées.
La fiscalité du PER avec la sortie en capital à la retraite
Les conditions sont les mêmes que pour une sortie en capital avant l’échéance pour acheter votre résidence principale. Vous choisissez ainsi de bénéficier d’un avantage fiscal soit lors de la phase d’épargne, soit lors de la sortie du PER en capital.
La fiscalité du PER avec la sortie en rente
La fiscalité de la rente du PER est différente. Toutefois, elle varie elle aussi selon le choix fait initialement en bénéficiant ou non de la déduction fiscale selon les plafonds imposés pour les salariés et les TNS.
- Vous avez bénéficié d’un avantage fiscal sur vos versements : votre rente est imposée au barème de l’impôt sur le revenu. Avec un abattement de 10 %, la rente du PER est fiscalisée au même titre que votre pension de retraite et vient gonfler vos revenus annuels. Une fraction de la rente est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Vous n’avez bénéficié d’aucune déduction fiscale sur les versements : vous profitez de la fiscalité de la rente viagère à titre onéreux. Si la rente est là encore soumise au barème de l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’un abattement selon votre âge à la sortie du contrat : 70 % si vous avez moins de 50 ans, 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans, 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans et 30 % si vous avez plus de 70 ans.