Assurance-vie : comment la résilier ?
Comment résilier son contrat d’assurance-vie ?
Le placement de son épargne dans un contrat d’assurance-vie correspond à une stratégie à long terme. La fiscalité devient optimale au bout de huit années de souscription. Toutefois, clôturer une assurance-vie avant son terme est tout à fait possible. Voyons ensemble quelle est la procédure pour fermer son assurance-vie.
Quand peut-on résilier une assurance-vie ?
La résiliation d’une assurance-vie est possible à tout moment. L’assuré n’a pas besoin de respecter un préavis. L’argent n’est pas bloqué.
Le fait de résilier son contrat d’assurance-vie revient à opérer un rachat total. L’assureur lui verse un capital Le rachat partiel, pour sa part, ne coïncide pas avec une résiliation. Cette procédure consiste à récupérer une partie seulement de son capital, mais le contrat court toujours.
Comment clôturer son assurance-vie ?
Le délai de renonciation
Le délai de rétractation d’un contrat d’assurance-vie est de 30 jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus). La date de référence correspond au jour de la proposition d’offre, soit la date où l’assureur informe son client de la conclusion du contrat (Art. L132-5-1 Code des assurances).
Le délai de résiliation de l’assurance-vie est prolongé si l’assureur ne respecte pas les mesures légales ou le formalisme administratif (contrat, notice d’informations). Ce manquement provoque la prorogation du délai de renonciation de 30 jours calendaires, à compter du jour où l’assureur remet les bons documents à l’adhérent (Art. L. 132-5-2 al. 4 Code des assurances).
Le rachat total
Le rachat total consiste à récupérer tout son argent. Il entraîne automatiquement la clôture de l’assurance-vie. L’opération peut avoir lieu à tout moment. Cette fermeture définitive du contrat fait perdre l’antériorité fiscale du placement.
Le rachat partiel
L’assurance-vie est un placement liquide. Le souscripteur a tout à fait le droit de retirer une partie de son capital, quand bon lui semble. Ce rachat partiel permet d’utiliser des fonds pour financer un projet sans perdre l’antériorité du placement. La vie du contrat se poursuit.
Le dénouement
Le dénouement désigne la date d’échéance du contrat d’assurance-vie. Il survient à la date indiquée dans le contrat ou à la date du décès de l’assuré. Si l’assuré est en vie, l’assureur a l’obligation de rappeler l’arrivée à échéance par courrier, au plus tard un mois avant. Dans certains cas, une reconduction tacite du contrat est prévue dans la notice.
Bon à savoir : les intérêts après le dénouement
La date d’échéance marque la fin de la revalorisation du capital (sauf indications contraires notifiées dans le contrat).
Si l’assureur ne respecte pas le délai d’un mois pour verser l’argent dû, les montants non versés engendrent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les 2 premiers mois, puis au-delà de ce délais, au double du taux légal.
Comment procéder au rachat total de son assurance-vie ?
Pour demander la résiliation de son assurance-vie, l’assuré doit transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’assureur.
En en-tête, le courrier doit comporter :
- L’identité et les coordonnées de l’assuré (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ;
- L’identité et les coordonnées de l’assureur (nom, adresse du siège social, téléphone) ;
- Le lieu et la date de rédaction du courrier.
L’objet du message peut être « Rachat total de l’assurance-vie » ou « Résiliation du contrat d’assurance-vie ». L’assuré indique aussi en référence le numéro du contrat d’assurance-vie.
Plusieurs éléments doivent figurer dans le corps de la lettre recommandée pour résilier l’assurance-vie :
- La demande explicite de rachat total en précisant le numéro et la date de souscription du contrat d’assurance-vie ;
- Un rappel de la réglementation (article L. 132-21 du Code des assurances), du délai de versement (2 mois) et du montant du capital ;
- Les coordonnées bancaires du compte vers lequel l’argent doit être versé, avec la photocopie du RIB ;
- Le choix de l’option fiscale : prélèvement forfaitaire libératoire ou imposition au barème progressif de l’impôt ;
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, du contrat d’assurance-vie et du dernier relevé de la situation.
Le courrier se conclut par une formule de politesse, les prénom(s) et nom(s) de l’assuré et sa signature.
L’assureur peut-il refuser de clôturer votre contrat d’assurance-vie ?
Non, l’assureur n’a pas le droit d’empêcher la résiliation d’un contrat d’assurance-vie, sauf lors d’un nantissement. Ce cas de figure intervient quand l’argent de l’assurance-vie sert de garantie pour le souscripteur dans une opération immobilière. L’argent est donc confié à un tiers. Le rachat total de l’assurance-vie est possible si ce dernier donne son accord pour lever le nantissement.
La résiliation de l’assurance-vie engendre-t-elle des frais ?
Généralement, les assureurs et les banques ne ponctionnent aucuns frais. Toutefois, certains acteurs du marché peuvent appliquer des pénalités pour procéder au rachat total.
Quelle fiscalité s’applique lors de la résiliation de son contrat d’assurance-vie ?
Lors du dénouement, l’assureur verse l’argent sous forme de capital ou de rente
En cas de rachats programmés
Les rachats programmés consistent à récupérer une somme d’argent de manière périodique (tous les mois, trimestres, semestres, années). C’est un complément de retraite perçu jusqu’à épuisement de l’épargne. Le capital continue de servir des intérêts.
La fiscalité dépend de la durée de détention de l’assurance-vie et de la date des versements. La taxation s’applique uniquement sur les intérêts. Le pourcentage d’imposition pour les primes versées après le 27 septembre 2017 dépend de l’ancienneté du contrat :
- Moins de huit ans : 30 % ;
- Plus de huit ans pour les primes égales ou inférieures à 150 000 euros : 24,7 % ;
- Plus de huit ans pour les primes supérieures à 150 000 euros : 30 %.
En cas de rente viagère
La rente viagère est une modalité de rachat total de l’assurance-vie. Au lieu de percevoir tout l’argent en une seule fois, l’assuré choisit de toucher une somme constante tous les mois pendant × années.
Seule une partie de la rente est soumise à l’imposition. Le calcul de la fraction imposable varie selon l’âge de l’assuré au moment de transformer son capital en rente :
- Moins de 50 ans : 70 % ;
- De 50 à 59 ans : 50 % ;
- De 60 à 69 ans : 40 % ;
- Plus de 69 ans : 30 %.
Par contre, la rente viagère de l’assurance-vie est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 % (uniquement la fraction imposable).
Quel est le délai de restitution des fonds ?
Le calendrier est le suivant :
- Sous 15 jours, l’assureur demande tous les documents attendus pour réaliser le règlement ;
- Dans un délai de 30 jours, une fois tous les documents récupérés, l’assureur effectue le versement.
L’assurance-vie est un placement souple. Le retrait total ou partiel de son capital est possible à tout moment. L’assureur doit respecter les délais de rétraction et de versement. Le souscripteur est tenu de suivre les procédures. Pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller Predictis.
Ce qu’il faut retenir :
- La résiliation d’une assurance-vie ou le rachat total est possible à tout moment ;
- Clôturer son contrat d’assurance-vie est généralement gratuit ;
- Le dénouement entraîne la fermeture de l’assurance-vie, à échéance du contrat ou en cas de décès de l’assuré.