Assurance vie : quelle fiscalité en cas de rachat ?

L’assurance vie est un produit d’épargne liquide. L’assuré peut retirer à tout moment son capital ou une partie. Toutefois, cette opération entraîne l’application de l’imposition sur les plus-values. Alors, quel impôt sur l’assurance vie lors des retraits ? Tour d’horizon de la fiscalité du produit préféré des épargnants français.

Quelle différence entre rachat partiel et rachat total ?

Le rachat total consiste à retirer tout l’argent disponible sur son assurance vie. L’opération entraîne la clôture du contrat. L’assureur a l’obligation de verser le capital et les intérêts sous deux mois.

Lorsque le souscripteur récupère une partie seulement de son argent, on parle de rachat partiel. Le contrat d’assurance vie court toujours. Les retraits peuvent être programmés (tous les mois, trimestres, semestres) avec un montant fixe ou bien totalement libre.

Bon à savoir : le dénouement de l’assurance vie Le dénouement signifie l’arrêt du contrat. Cette fin peut être contractuelle. La date d’échéance est connue à la signature du contrat d’assurance vie. Mais elle peut aussi survenir en cas de décès de l’assuré. L’argent est alors réparti entre les bénéficiaires désignés dans la clause dédiée

La base imposable des rachats de l’assurance vie

L’imposition concerne les revenus du capital, et non le capital en lui-même.

• Lors d’un rachat assurance vie total, le calcul des gains se fait simplement en retranchant les primes versées du montant du rachat total ;
• Lors d’un rachat assurance vie partiel, le gain imposable = montant du rachat partiel – (total des versements à la date de l’opération × montant du rachat) /valeur totale du contrat à date de l’opération.

La fiscalité sur les rachats de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs

En cas de retrait total ou partiel, les modalités d’imposition sur les plus-values de l’assurance vie varient selon plusieurs éléments :

• La durée de détention du contrat au moment de l’opération. La huitième année est l’année charnière pour optimiser l’avantage fiscal ;
• Le montant des versements sur tous les contrats d’assurance vie ou de capitaux possédés par l’ayant droit. Des abattements fiscaux s’appliquent selon les montants ;
• La date de souscription de l’assurance vie ;
• La date de versement des primes.

Quel est le montant d’imposition sur mon assurance vie ? 

Le calcul du montant imposable dépend de deux facteurs : l’ancienneté et la date du contrat.

Pour comprendre la fiscalité en cas de rachat de son assurance vie, l’épargnant doit distinguer les primes versées avant et après le 27 septembre 2017. Cette date marque un basculement dans le mode d’imposition. On passe du prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) à la flat tax, également nommée prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le cas des contrats ouverts avant 1983

Jusqu’à la fin de l’année 2019, ces contrats profitaient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu pour les gains rachetés. La date de versement des primes n’entrait pas en ligne de compte. La date de souscription prévalait uniquement.

Désormais, les primes versées après le 10 octobre 2019 sont soumises à la fiscalité classique. Le PFU de 7,5 % s’applique : 7,5 % sur la tranche inférieure à 150 000 euros par an, et 12,8 % au-delà. S’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %). L’assuré a droit à un abattement annuel de 4600 euros (9200 euros pour un couple).

Fiscalité assurance vie sur les primes versées avant le 27 septembre 2017

La fiscalité sur les gains des versements réalisés avant le 27.09.17 dépend de la date de signature du contrat :

• Moins de 4 ans : PFL de 35 % ;
• Depuis 4 à 8 ans : PFL de 15 % ;
• Plus de 8 ans :
  • Primes versées avant le 25 septembre 1997 : exonération ;
  • Primes versées après le 25 septembre 1997 : PFL de 7,5 %. Un souscripteur a droit à un abattement annuel de 4600 euros (9200 euros pour un couple marié).

Fiscalité assurance vie sur les primes versées après le 27 septembre 2017

La fiscalité sur les gains des versements réalisés après le 27.09.17 varie en fonction de l’ancienneté du contrat :

• Moins de 8 ans : PFU de 12,8 % ;
• Plus de 8 ans :
  • Primes versées inférieures à 150 000 euros : PFU de 7,5 % ;
  • Primes versées supérieures à 150 000 euros : PFL de 12,8 %.

Le prélèvement forfaitaire unique s’applique à l’ensemble des placements financiers détenus par le souscripteur.

Bon à savoir : assurance vie et prélèvements sociaux

Les plus-values de l’assurance vie sont obligatoirement soumises aux prélèvements sociaux, qui sont actuellement fixées à 17,2 % et s’ajoutent au PFL.

De plus, le souscripteur a toujours le choix d’opter pour l’imposition au barème progressif sur les revenus ou pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Le mode d’imposition : prélèvement forfaitaire ou barème progressif

En cas de rachat, l’assuré a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’imposition sur le revenu (IR) via le barème progressif.

Le premier mode d’imposition est dit :

• Forfaitaire, car le trésor public détermine son montant selon le type de revenu et non pas la somme des revenus ;
• Libératoire, car le contribuable s’acquitte définitivement de son impôt, les sommes récupérées ne sont plus taxables.

Depuis 2018, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est remplacé par le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Cette flat tax de 30 % s’applique à tous les revenus du capital, dont l’assurance vie.

Predictis vous répond : PFL ou IR ?

Faut-il privilégier le prélèvement forfaitaire libératoire ou le barème progressif à l’IR lors du rachat d’assurance vie ? Tout dépend des taux applicables selon la situation individuelle de l’assuré. La réflexion doit tenir compte des prélèvements sociaux et des abattements. L’impôt sur le revenu est dit progressif, car le taux d’imposition varie selon les tranches de revenus.

Détails des frais applicables

Généralement, aucuns frais de rachat d’assurance vie ne sont prélevés par les assureurs. Toutefois, certains établissements intègrent des pénalités financières pour cette catégorie d’opérations. Ces possibles frais de rachat d’assurance vie sont obligatoirement indiqués dans le contrat de souscription.

Les cas d’exonération d’imposition de l’assurance vie

Les intérêts de l’assurance-vie sont exonérés d’impôts sur le revenu dans les cas suivants :

• Licenciement (inscription obligatoire à Pôle Emploi) ;
• Cessation d’activité non salariée suite à une décision judiciaire de liquidation de l’entreprise ;
• Mise en retraite anticipée ;
• Reconnaissance officielle d’une invalidité de 2^e ou 3^e catégorie par la Sécurité sociale.

La fiscalité de l’assurance vie reste un atout majeur de ce placement. Au bout de huit ans de détention, l’assuré bénéficie d’abattements fiscaux sur ces retraits. En cas de décès, les héritiers accèdent également à des avantages dans le cadre d’une transmission. Pour en savoir plus sur l’imposition des plus-values en assurance vie ou pour évaluer votre bilan patrimonial, contactez un conseiller Predictis.

Ce qu’il faut retenir :

• Les gains de l’assurance vie sont des revenus imposables ;
• La fiscalité s’applique au moment du retrait de l’argent, qu’il s’agisse d’un retrait total ou d’un retrait partiel ;
• Le taux d’imposition de l’assurance vie en cas de rachat varie selon l’antériorité fiscale du contrat, le montant récupéré, la date de souscription et la date de versement des primes.