Le souscripteur d’une assurance vie peut désigner la ou les personnes qui recevront, à son décès, les capitaux logés dans son contrat. Si l’opération n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée. Découvrons pourquoi…

Le souscripteur d’une assurance vie a la possibilité de désigner, via la clause bénéficiaire, la ou les personnes qui percevront, à son décès, les fonds de son contrat. L’assurance vie étant considérée « hors succession », les capitaux ainsi légués ne sont pas soumis aux frais successoraux et bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Ils sont transmis en franchise d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire désigné pour les primes versées par le souscripteur avant ses 70 ans et à hauteur de 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires (l’abattement fiscal est alors réparti à parts égales) pour les primes versées après ses 70 ans. En l’absence de clause bénéficiaire, les fonds sont pris en compte dans la succession et, du coup, assujettis aux droits successoraux.

Pas forcément un membre de la famille

La plupart des contrats d’assurance vie proposent une clause dite « standard ». Elle prévoit que les capitaux reviennent au veuf ou à la veuve du souscripteur décédé ou, en l’absence de conjoint ou si celui-ci est mort prématurément, aux enfants ou, à défaut, à leurs descendants (c’est-à-dire aux petits-enfants). Le souscripteur a aussi la possibilité de renseigner la clause bénéficiaire.

Il peut mentionner la ou les personnes de son choix qui n’ont pas forcément de lien de parenté avec lui. Le souscripteur peut même désigner une association ou une fondation habilitée à recevoir des legs. Pour autant, il ne peut pas utiliser le bénéfice de son assurance vie pour déshériter ses ayants-droit. Si les primes léguées sont « manifestement exagérées » par rapport aux revenus et au patrimoine du défunt, les héritiers peuvent demander à la justice d’intégrer les capitaux dans l’actif successoral.

Modification de la clause bénéficiaire à tout moment

En renseignant la clause bénéficiaire, le souscripteur peut préciser le partage des fonds à son décès. Il est préférable que celui-ci soit exprimé en pourcentages et non en euros, l’encours du contrat augmentant avec le temps. Le souscripteur peut modifier sa clause bénéficiaire n’importe quand et autant de fois qu’il le souhaite. Il lui suffit d’envoyer à son assureur une lettre datée et signée en recommandé avec accusé de réception (AR). C’est le dernier courrier reçu qui fait foi.